Vérifiez votre amende belge
Analysez votre procès-verbal et détectez les failles procédurales. Audit analytique basé sur le droit routier belge.
14j règle vérifiée
3 min temps d'analyse
4 modules d'audit
Glissez votre procès-verbal ici
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PDF, JPG ou PNG - Max 15 Mo
PDF ou photo de votre procès-verbal.
Comment ça fonctionne
Importez, auditez, contestez : un processus simple et complet
Importez votre PV
Téléchargez votre procès-verbal au format PDF ou photo. Vos données sont chiffrées et supprimées sous 7 jours.
Audit analytique
Notre Auditeur de Procédure vérifie 4 modules codifiés et 3 filtres transversaux basés sur le droit routier belge.
Rapport d'audit
Recevez un rapport détaillé avec les failles identifiées, les bases légales et le niveau de contestabilité.
Modèle de lettre
Si des failles sont détectées, un modèle de lettre de contestation est généré avec les arguments détaillés.
Envoi du courrier
Vous confirmez l'envoi de la lettre et nous nous chargeons de l'envoyer pour vous.
Un audit analytique complet
4 modules d'audit systématiquement appliqués à chaque PV belge
Règle des 14 jours
Vérification du délai d'envoi du PV selon l'Art. 62 LPCR. Dépassement = perte de force probante.
Compétence de l'agent
Contrôle que l'agent verbalisateur avait compétence pour cette infraction (A.R. 18/09/1991).
Signature du PV
Vérification que le PV est correctement signé et authentifié par l'agent.
Vitesse et radar
Contrôle de l'homologation radar (A.R. 12/10/2010) et des marges de tolérance (6 km/h ou 6%).
Cohérence des faits
Analyse de la cohérence spatio-temporelle et détection d'erreurs matérielles.
Charge de la preuve
Évaluation de la solidité des preuves et application du principe in dubio pro reo.
Témoignages
Ce que disent les utilisateurs de SosAmendes
L'audit a révélé que le PV avait été envoyé après le délai de 14 jours. Ma contestation a abouti.
L'agent STIB n'était pas compétent pour cette infraction. Le rapport m'a permis de faire annuler l'amende.
Service rapide et efficace. En quelques minutes j'avais mon rapport d'audit avec les failles identifiées.
Questions fréquentes
Tout ce que vous devez savoir
Notre système extrait les données de votre PV belge puis applique un audit analytique complet : vérification de la règle des 14 jours (Art. 62 LPCR), contrôle de la compétence de l'agent, validation de la signature et des tolérances radar.
Non. SosAmendes est un outil d'aide à la décision qui identifie les failles procédurales de votre PV. Nous générons un rapport d'audit et un modèle de lettre, mais c'est vous qui décidez de contester ou non.
Selon l'Article 62 de la LPCR, la copie du PV doit être envoyée au contrevenant dans les 14 jours suivant la constatation. Si ce délai est dépassé, le PV perd sa force probante spéciale et ne vaut plus que comme simple renseignement.
Oui. Vos documents sont automatiquement supprimés après 7 jours. Nous utilisons le chiffrement HTTPS pour tous les transferts. Nous ne partageons jamais vos données avec des tiers.
Nous analysons tous les PV de roulage belges : excès de vitesse, infractions au code de la route, PV dressés par les polices locales, fédérale, et les agents STIB/TEC/De Lijn.
En Belgique, vous disposez généralement de 30 jours pour contester une amende routière. Ce délai peut varier selon le type d'infraction. Nous vous recommandons d'agir rapidement.
Vérifiez votre amende belge
Analysez votre procès-verbal et détectez les failles procédurales. Audit analytique basé sur le droit routier belge.
SosAmendes est un outil d'aide à la décision. Nous ne déposons aucune contestation à votre place.