Vous avez reçu une amende en Belgique ? Vérifiez-la point par point.
Vérifier mon amendeLa Zone de Basses Émissions (LEZ) est sans doute le contentieux roulage qui évolue le plus vite en Belgique, et celui où la fragmentation régionale est la plus marquée : Bruxelles, Anvers et Gand appliquent des règles distinctes, des tarifs distincts et des procédures de recours distinctes — sans qu'aucune harmonisation nationale ne soit en vue. La Wallonie, elle, a abandonné toute LEZ en 2024. Et l'actualité récente, marquée par l'arrêt n° 115/2025 de la Cour constitutionnelle, a bouleversé le calendrier bruxellois en rétablissant l'interdiction des diesels Euro 5 dès janvier 2026, avec des amendes de 350 € émises depuis le 1er juillet 2026. Ce guide consolide en une page tout ce que vous devez savoir sur les trois LEZ belges actives.
Trois régions, trois régimes
| Région | Texte fondateur | Autorité | Statut 2026 |
|---|---|---|---|
| Bruxelles | Ord. 02.05.2013 (CoBrACE) mod. par Ord. 07.12.2017 | Bruxelles Environnement / Bruxelles Fiscalité | LEZ active, calendrier rétabli après l'arrêt 115/2025 |
| Flandre | Decreet 27.11.2015 + BVR 26.02.2016 | Administration flamande + communes (Antwerpen, Gent, Mechelen) | LEZ active à Antwerpen et Gent |
| Wallonie | Décret 17.01.2019 (abrogé partiellement) | — | Pas de LEZ (abrogation par décret 29.04.2024) |
Bruxelles : le CoBrACE et l'arrêt constitutionnel de 2025
La LEZ bruxelloise est fondée sur l'Ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Énergie (« CoBrACE » ou « BRUCLAIR »), modifiée par l'Ordonnance du 7 décembre 2017 qui a explicitement créé la zone à basses émissions sur tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale (19 communes). La mise en œuvre est assurée par l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018, modifié notamment par l'AGRBC du 30 juin 2022 qui a fixé le calendrier 2025-2036 d'interdiction progressive des normes Euro.
Le rebondissement de 2024-2025. L'ordonnance du 21 mars 2025 a reporté l'application de la phase 2025 de la LEZ (diesels Euro 5, essence Euro 2) jusqu'au 31 décembre 2026. Attaquée devant la Cour constitutionnelle, elle a été suspendue par l'arrêt n° 115/2025 du 11 septembre 2025 (recul significatif de la protection du droit à la santé et à un environnement sain, selon le communiqué de la Cour), puis annulée le 11 décembre 2025. Conséquence : le calendrier de l'AGRBC du 30 juin 2022 s'applique. Depuis le 1er janvier 2026, les diesels Euro 5 et les essences Euro 2 sont interdits à Bruxelles. Après une période de courriers d'avertissement, les amendes de 350 € sont émises depuis le 1er juillet 2026 (la date du 7 juin, un temps annoncée, n'a pas été tenue, selon L'Avenir du 1er juillet 2026 ; voir aussi lez.brussels).
Flandre : le Decreet 27.11.2015
Le Decreet du 27 novembre 2015 betreffende lage-emissiezones (numac 2015036551), entré en vigueur le 1er mars 2016, autorise les communes flamandes à instaurer une LEZ locale. Sa mise en œuvre est assurée par le Besluit van de Vlaamse Regering van 26 februari 2016 betreffende lage-emissiezones, consolidé sur la Vlaamse Codex. Trois villes ont adopté une LEZ active :
- Antwerpen : LEZ active depuis le 1er février 2017 ;
- Gent : LEZ active depuis le 1er janvier 2020 ;
- Mechelen : LEZ progressive en projet ; vérifiez son statut sur le site de la ville.
Wallonie : pas de LEZ en 2026
Le Décret wallon du 17 janvier 2019 prévoyait initialement un régime LEZ régional généralisé, mais ses articles 2 et 3 ont été abrogés par le Décret du 29 avril 2024 du Parlement wallon. À la date de cette mise à jour, la Wallonie n'applique aucune zone de basses émissions et aucune commune wallonne n'a adopté de LEZ locale au cours des cinq dernières années. Les communes conservent une faculté théorique d'instaurer une LEZ locale, mais aucune ne l'a fait.
Tarifs par ville
| Ville | Amende | Cap de fréquence | Day-pass |
|---|---|---|---|
| Bruxelles | 350 € (depuis le 1er juillet 2026) ; 150 € pour un véhicule étranger conforme mais non enregistré | Plafond fixé par la Région : voir lez.brussels | Voir lez.brussels |
| Antwerpen | 150 € (1ʳᵉ) → 250 € (2ᵉ) → 350 € (3ᵉ) | Voir slimnaarantwerpen.be | Voir slimnaarantwerpen.be |
| Gent | 185 € (1 × par jour) | Voir stad.gent/lez | Voir stad.gent/lez |
| Wallonie | Pas de LEZ | — | — |
À Bruxelles, le tarif est de 350 € pour un véhicule non conforme, quel que soit le rang de l'infraction, mais la Région limite le nombre d'amendes par véhicule (le plafond a évolué depuis le lancement : consultez lez.brussels pour la règle en vigueur).
Critères d'admissibilité par norme Euro
L'admissibilité dépend de la combinaison carburant × norme Euro × année de référence. Pour 2026 :
Bruxelles (depuis 01.01.2026 après arrêt 115/2025) :
- Diesel : Euro 6 minimum (les Euro 5 et antérieurs sont interdits) ;
- Essence : Euro 3 minimum ;
- LPG / CNG : généralement assimilés à l'essence Euro correspondante ;
- Électrique / hydrogène : toujours autorisés.
Antwerpen et Gent :
- Diesel : Euro 5 minimum jusqu'au 31.12.2024, Euro 6 à partir de 2025 (calendrier flamand légèrement décalé).
Les calendriers sont publiés et mis à jour sur lez.brussels (Bruxelles), slimnaarantwerpen.be (Anvers) et stad.gent/lez (Gand). Vérifiez systématiquement avant tout déplacement avec une plaque non belge.
Exemptions
Les exemptions principales (variables selon la ville) :
- Véhicules ancêtres : oldtimers de plus de 30 ans, immatriculés en plaque O, sous réserve d'enregistrement préalable et d'usage non quotidien ;
- PMR : véhicules immatriculés au nom d'une personne titulaire d'une carte de stationnement PMR, sur enregistrement ;
- Véhicules prioritaires : police, ambulances, pompiers, véhicules de service public en intervention ;
- Véhicules historiques militaires ;
- Véhicules équipés pour le transport de personnes handicapées (aménagement spécifique).
Les plaques étrangères (françaises, allemandes, néerlandaises, etc.) doivent obligatoirement s'enregistrer gratuitement sur la plateforme régionale concernée avant d'entrer dans le périmètre, faute de quoi elles sont considérées comme non conformes par défaut.
Procédure de recours administratif
À Bruxelles
L'amende LEZ bruxelloise est juridiquement qualifiée de taxe régionale au sens du Code bruxellois de procédure fiscale (Ordonnance du 6 mars 2019). Elle est émise par Bruxelles Fiscalité, et non par Bruxelles Environnement.
- Étape 1 : réclamation administrative motivée à Bruxelles Fiscalité dans les 30 jours à compter du 7ᵉ jour suivant l'envoi de l'amende, par courrier recommandé.
- Étape 2 : si Bruxelles Fiscalité confirme, recours juridictionnel devant le Tribunal de première instance de Bruxelles, section fiscale (et non le Conseil d'État, contrairement à une idée reçue : la qualification fiscale impose la juridiction fiscale).
En Flandre (Antwerpen, Gent)
L'amende est imposée par un fonctionnaire sanctionnateur (beboetingsambtenaar) de l'administration de la Région flamande.
- Étape 1 : mémoire en défense (verweerschrift) au fonctionnaire sanctionnateur, dans le délai indiqué par la notification de l'amende. Les suites d'un défaut de réponse de l'administration sont décrites dans cette notification et dans la réglementation flamande : vérifiez-les avant de compter sur une annulation.
- Étape 2 : recours devant le tribunal de police (politierechtbank) dans le délai indiqué par la décision de rejet, et non devant le Conseil d'État.
En Wallonie
Sans objet : pas de LEZ active.
Le calendrier bruxellois rétabli : 1er juillet 2026 comme date pivot
C'est l'événement majeur du contentieux LEZ belge en 2026. Suite à l'arrêt n° 115/2025 du 11 septembre 2025 de la Cour constitutionnelle (suspension), puis l'annulation du 11 décembre 2025 de l'ordonnance de report du 21 mars 2025 :
- Janvier - juin 2026 : période de courriers d'avertissement aux automobilistes en Euro 5 diesel ou inférieur ;
- 1er juillet 2026 : début de l'émission des amendes de 350 € par Bruxelles Fiscalité ;
- 2027-2036 : durcissement progressif selon le calendrier de l'AGRBC du 30 juin 2022 (interdictions successives Euro 6, puis essence Euro 4, etc.).
Si vous possédez un diesel Euro 5 immatriculé en Belgique ou à l'étranger et que vous prévoyez un déplacement à Bruxelles après juillet 2026, anticipez : achetez un day-pass (prix et limites sur lez.brussels), louez un véhicule conforme, ou évitez la zone. Les courriers d'avertissement reçus avant le début des amendes ne donnent lieu à aucune amende mais constituent une notification d'usage hors-norme.
Cas pratiques
Cas n° 1 — Touriste français en diesel Euro 5 à Bruxelles en juillet 2026. Si le véhicule n'est pas enregistré, l'amende est de 150 € même s'il est conforme ; non conforme et sans day-pass ni exemption, elle est de 350 €. Recours : réclamation à Bruxelles Fiscalité dans les 30 jours, en démontrant éventuellement que vous étiez en transit pour un événement médical d'urgence (motif rarement retenu sans documentation lourde).
Cas n° 2 — Résident anversois en Euro 5 essence à Antwerpen. Conforme : les essences Euro 3 et plus restent autorisées. Aucun problème, mais vérifiez que votre véhicule est bien enregistré dans le système IVA Mobiliteit Antwerpen.
Cas n° 3 — Wallon avec oldtimer (plaque O) à Gand. Exemption sur enregistrement préalable via stad.gent/lez. Si vous n'avez pas enregistré, vous êtes verbalisé à 185 € même si votre véhicule a 40 ans.
Conclusion
Trois LEZ actives en Belgique, trois régimes, trois procédures d'appel : la complexité est extrême et la fragmentation va probablement se maintenir tant qu'aucune harmonisation fédérale ne sera adoptée. Pour 2026, le pivot est l'arrêt n° 115/2025 de la Cour constitutionnelle qui a rétabli le calendrier bruxellois et fait des diesels Euro 5 des véhicules interdits dans la capitale dès janvier 2026, avec des amendes de 350 € depuis le 1er juillet 2026. La Wallonie, elle, reste sans LEZ après l'abrogation du décret de 2019 par celui du 29 avril 2024. Le bon réflexe avant tout déplacement : vérifier votre plaque sur lez.brussels, slimnaarantwerpen.be ou stad.gent/lez, et acheter un day-pass si vous n'êtes pas conforme. En cas d'amende, le délai de 30 jours court vite et le recours doit être adressé à la bonne autorité — Bruxelles Fiscalité puis Tribunal de 1re instance section fiscale à Bruxelles, beboetingsambtenaar puis Politierechtbank en Flandre.
Questions fréquentes
Mon diesel Euro 5 peut-il encore entrer à Bruxelles en 2026 ?
Je suis résident français : dois-je m'enregistrer avant d'entrer dans la LEZ bruxelloise ?
Le day-pass : combien coûte-t-il et combien par an ?
Mon véhicule ancêtre (old-timer) est-il automatiquement exempté ?
Une amende LEZ apparaît-elle au casier judiciaire ?
Quel est le délai pour faire appel d'une amende LEZ ?
Pour aller plus loin
Faire vérifier mon amende par SosAmendes →Analyse complète basée sur le droit belge — gratuite.Guides connexes
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