Mon diesel Euro 5 peut-il encore entrer à Bruxelles en 2026 ?

**Non**, plus depuis le 1er janvier 2026. La Cour constitutionnelle, par son **arrêt n° 115/2025 du 11 septembre 2025**, a suspendu l'ordonnance du 17 octobre 2024 qui reportait la phase suivante de la LEZ au 1er janvier 2027. Le calendrier initial fixé par l'AGRBC du 30 juin 2022 a donc été restauré : depuis janvier 2026, les diesels Euro 5 et antérieurs sont interdits dans la LEZ bruxelloise. Une période de tolérance avec courriers d'avertissement court jusqu'au 6 juin 2026 ; **les premières amendes effectives à 350 € sont émises à partir du 7 juin 2026**.

Je suis résident français : dois-je m'enregistrer avant d'entrer dans la LEZ bruxelloise ?

Oui. Les véhicules immatriculés à l'étranger doivent s'enregistrer **au préalable et gratuitement** sur la plateforme **lez.brussels/mytax** avant d'entrer dans le périmètre LEZ bruxellois. Sans enregistrement, vous êtes considéré comme non conforme indépendamment de votre norme Euro réelle, et vous risquez l'amende de 350 €. Cette obligation s'applique aussi aux véhicules immatriculés en Wallonie ou en Flandre.

Le day-pass : combien coûte-t-il et combien par an ?

À Bruxelles, le day-pass coûte **35 €** et est limité à **8 passages par année calendaire** par plaque (un passage = un jour). Il s'achète sur lez.brussels/mytax. À Anvers, le day-pass est de **35 €** également, sans limite annuelle stricte mais avec un cap de fréquence quotidien. À Gand, le day-pass coûte **30 €** et est limité à 8 par an. C'est la solution adaptée pour les passages occasionnels d'un véhicule non conforme (déménagement, hôpital, événement familial).

Mon véhicule ancêtre (old-timer) est-il automatiquement exempté ?

Pas automatiquement, mais l'exemption existe sur demande. Les véhicules de plus de **30 ans** immatriculés en plaque oldtimer (plaques O en Belgique) bénéficient d'une exemption à Bruxelles, sous réserve d'enregistrement préalable sur lez.brussels/mytax. À Anvers et Gand, l'exemption oldtimer est également prévue mais soumise à des conditions d'usage limité (pas d'usage quotidien). Vérifiez votre statut sur la plateforme de la ville concernée avant tout déplacement.

Une amende LEZ apparaît-elle au casier judiciaire ?

**Non**. Les amendes LEZ sont des **sanctions administratives**, pas des sanctions pénales. À Bruxelles, l'amende LEZ est juridiquement qualifiée de **taxe régionale** par le Code bruxellois de procédure fiscale (Ord. 06.03.2019) ; en Flandre, elle est imposée par un **beboetingsambtenaar** du Departement Omgeving. Aucune inscription au casier judiciaire central, mais le non-paiement entraîne un recouvrement forcé par voie de contrainte fiscale (Bruxelles Fiscalité ou administration flamande).

Quel est le délai pour faire appel d'une amende LEZ ?

Le délai standard est de **30 jours** pour les trois villes belges concernées. À Bruxelles, vous avez 30 jours à compter du 7ᵉ jour suivant l'envoi de l'amende pour introduire une **réclamation administrative motivée** auprès de Bruxelles Fiscalité. En Flandre (Anvers, Gand), vous avez 30 jours pour adresser un **verweerschrift** au beboetingsambtenaar du Departement Omgeving. À défaut de réponse dans 60 jours en Flandre, la décision de boete vervalt automatiquement.

LEZ Belgique : amende 150-350 € et recours 2026 | SosAmendes

La Zone de Basses Émissions (LEZ) est sans doute le contentieux roulage qui évolue le plus vite en Belgique, et celui où la fragmentation régionale est la plus marquée : Bruxelles, Anvers et Gand appliquent des règles distinctes, des tarifs distincts et des procédures de recours distinctes — sans qu'aucune harmonisation nationale ne soit en vue. La Wallonie, elle, a abandonné toute LEZ en 2024. Et l'actualité récente, marquée par l'arrêt n° 115/2025 de la Cour constitutionnelle, vient bouleverser le calendrier bruxellois en restaurant l'interdiction des diesels Euro 5 dès janvier 2026, avec premières amendes effectives à 350 € le 7 juin 2026. Ce guide consolide en une page tout ce que vous devez savoir sur les trois LEZ belges actives.

Trois régions, trois régimes

Région	Texte fondateur	Autorité	Statut 2026
Bruxelles	Ord. 02.05.2013 (CoBrACE) mod. par Ord. 07.12.2017	Bruxelles Environnement / Bruxelles Fiscalité	LEZ active, calendrier restauré par arrêt 115/2025
Flandre	Decreet 27.11.2015 + BVR 26.02.2016	Departement Omgeving + communes (Antwerpen, Gent, Mechelen)	LEZ active à Antwerpen et Gent
Wallonie	Décret 17.01.2019 (abrogé partiellement)	—	Pas de LEZ (abrogation par décret 29.04.2024)

Bruxelles : le CoBrACE et l'arrêt constitutionnel de 2025

La LEZ bruxelloise est fondée sur l'Ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Énergie (« CoBrACE » ou « BRUCLAIR »), modifiée par l'Ordonnance du 7 décembre 2017 qui a explicitement créé la zone à basses émissions sur tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale (19 communes). La mise en œuvre est assurée par l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018, modifié notamment par l'AGRBC du 30 juin 2022 qui a fixé le calendrier 2025-2036 d'interdiction progressive des normes Euro.

Le rebondissement de 2024-2025. Le 17 octobre 2024, la Région bruxelloise a adopté une ordonnance reportant la phase suivante (interdiction des Euro 5 diesel) du 1er janvier 2025 au 1er janvier 2027. Cette ordonnance a été attaquée devant la Cour constitutionnelle, qui par son arrêt n° 115/2025 du 11 septembre 2025 l'a suspendue au motif qu'elle violait le droit à la santé et à un environnement sain. Conséquence : le calendrier initial est restauré. Depuis janvier 2026, les diesels Euro 5 et antérieurs sont interdits à Bruxelles. Une période de tolérance avec courriers d'avertissement court jusqu'au 6 juin 2026 ; les premières amendes effectives de 350 € sont émises à partir du 7 juin 2026.

Flandre : le Decreet 27.11.2015

Le Decreet du 27 novembre 2015 betreffende lage-emissiezones (numac 2015036551), entré en vigueur le 1er mars 2016, autorise les communes flamandes à instaurer une LEZ locale. Sa mise en œuvre est assurée par le Besluit van de Vlaamse Regering van 26 februari 2016 betreffende lage-emissiezones, consolidé sur la Vlaamse Codex. Trois villes ont adopté une LEZ active :

Antwerpen : LEZ active depuis le 1er février 2017 ;
Gent : LEZ active depuis le 1er janvier 2020 ;
Mechelen : LEZ progressive en projet, pas encore active en avril 2026.

Wallonie : pas de LEZ en 2026

Le Décret wallon du 17 janvier 2019 prévoyait initialement un régime LEZ régional généralisé, mais ses articles 2 et 3 ont été abrogés par le Décret du 29 avril 2024 du Parlement wallon. À ce jour (avril 2026), la Wallonie n'applique aucune zone de basses émissions et aucune commune wallonne n'a adopté de LEZ locale au cours des cinq dernières années. Les communes conservent une faculté théorique d'instaurer une LEZ locale, mais aucune ne l'a fait.

Tarifs par ville

Ville	Amende	Cap de fréquence	Day-pass
Bruxelles	350 € (à partir du 7 juin 2026)	1 amende max par 3 mois	35 € / 8× par an
Antwerpen	150 € (1ʳᵉ) → 250 € (2ᵉ) → 350 € (3ᵉ)	1 / jour	35 € / illimité
Gent	150 €	1 / jour	30 € / 8× par an
Wallonie	Pas de LEZ	—	—

À Bruxelles, le tarif est uniforme à 350 € quel que soit le rang de l'infraction, mais la Région applique un cap de fréquence : un automobiliste ne peut être verbalisé qu'une fois tous les 3 mois pour une même plaque, afin d'éviter la multiplication des amendes pour un véhicule régulièrement présent dans la zone.

Critères d'admissibilité par norme Euro

L'admissibilité dépend de la combinaison carburant × norme Euro × année de référence. Pour 2026 :

Bruxelles (depuis 01.01.2026 après arrêt 115/2025) :

Diesel : Euro 6 minimum (les Euro 5 et antérieurs sont interdits) ;
Essence : Euro 3 minimum ;
LPG / CNG : généralement assimilés à l'essence Euro correspondante ;
Électrique / hydrogène : toujours autorisés.

Antwerpen et Gent :

Diesel : Euro 5 minimum jusqu'au 31.12.2024, Euro 6 à partir de 2025 (calendrier flamand légèrement décalé).

Les calendriers sont publiés et mis à jour sur lez.brussels (Bruxelles), slimnaarantwerpen.be (Anvers) et stad.gent/lez (Gand). Vérifiez systématiquement avant tout déplacement avec une plaque non belge.

Exemptions

Les exemptions principales (variables selon la ville) :

Véhicules ancêtres : oldtimers de plus de 30 ans, immatriculés en plaque O, sous réserve d'enregistrement préalable et d'usage non quotidien ;
PMR : véhicules immatriculés au nom d'une personne titulaire d'une carte de stationnement PMR, sur enregistrement ;
Véhicules prioritaires : police, ambulances, pompiers, véhicules de service public en intervention ;
Véhicules historiques militaires ;
Véhicules équipés pour le transport de personnes handicapées (aménagement spécifique).

Les plaques étrangères (françaises, allemandes, néerlandaises, etc.) doivent obligatoirement s'enregistrer gratuitement sur la plateforme régionale concernée avant d'entrer dans le périmètre, faute de quoi elles sont considérées comme non conformes par défaut.

Procédure de recours administratif

À Bruxelles

L'amende LEZ bruxelloise est juridiquement qualifiée de taxe régionale au sens du Code bruxellois de procédure fiscale (Ordonnance du 6 mars 2019). Elle est émise par Bruxelles Fiscalité, et non par Bruxelles Environnement.

Étape 1 : réclamation administrative motivée à Bruxelles Fiscalité dans les 30 jours à compter du 7ᵉ jour suivant l'envoi de l'amende, par courrier recommandé.
Étape 2 : si Bruxelles Fiscalité confirme, recours juridictionnel devant le Tribunal de première instance de Bruxelles, section fiscale (et non le Conseil d'État, contrairement à une idée reçue : la qualification fiscale impose la juridiction fiscale).

En Flandre (Antwerpen, Gent)

L'amende est imposée par le beboetingsambtenaar (fonctionnaire sanctionnateur) du Departement Omgeving de la Région flamande.

Étape 1 : verweerschrift (recours) au beboetingsambtenaar dans les 30 jours de la réception de la boete. Si l'agent ne répond pas dans 60 jours, la boete vervalt automatiquement (annulation par défaut de réponse).
Étape 2 : recours devant la Politierechtbank (Tribunal de police) dans les 30 jours de la décision de rejet, et non devant le Conseil d'État. La Politierechtbank statue sur le fond et la proportionnalité de la sanction.

En Wallonie

Sans objet : pas de LEZ active.

Le calendrier bruxellois restauré : juin 2026 comme date pivot

C'est l'événement majeur du contentieux LEZ belge en 2026. Suite à l'arrêt n° 115/2025 du 11 septembre 2025 de la Cour constitutionnelle annulant l'ordonnance de report du 17 octobre 2024 :

Janvier - juin 2026 : période de tolérance, courriers d'avertissement aux automobilistes en Euro 5 diesel ou inférieur ;
7 juin 2026 : première date d'émission d'amendes effectives à 350 € par Bruxelles Fiscalité ;
2027-2036 : durcissement progressif selon le calendrier de l'AGRBC du 30 juin 2022 (interdictions successives Euro 6, puis essence Euro 4, etc.).

Si vous possédez un diesel Euro 5 immatriculé en Belgique ou à l'étranger et que vous prévoyez un déplacement à Bruxelles après juin 2026, anticipez : achetez un day-pass (35 €, limité à 8 par an), louez un véhicule conforme, ou évitez la zone. Les courriers d'avertissement reçus jusqu'en juin 2026 ne donnent lieu à aucune amende mais constituent une notification d'usage hors-norme.

Cas pratiques

Cas n° 1 — Touriste français en diesel Euro 5 à Bruxelles en juillet 2026. Sans enregistrement préalable et sans day-pass, vous êtes verbalisé à 350 €. Recours : réclamation à Bruxelles Fiscalité dans les 30 jours, en démontrant éventuellement que vous étiez en transit pour un événement médical d'urgence (motif rarement retenu sans documentation lourde).

Cas n° 2 — Résident anversois en Euro 5 essence à Antwerpen. Conforme : les essences Euro 3 et plus restent autorisées. Aucun problème, mais vérifiez que votre véhicule est bien enregistré dans le système IVA Mobiliteit Antwerpen.

Cas n° 3 — Wallon avec oldtimer (plaque O) à Gand. Exemption sur enregistrement préalable via stad.gent/lez. Si vous n'avez pas enregistré, vous êtes verbalisé à 150 € même si votre véhicule a 40 ans.

Conclusion

Trois LEZ actives en Belgique, trois régimes, trois procédures d'appel : la complexité est extrême et la fragmentation va probablement se maintenir tant qu'aucune harmonisation fédérale ne sera adoptée. Pour 2026, le pivot est l'arrêt n° 115/2025 de la Cour constitutionnelle qui restaure le calendrier bruxellois et fait des diesels Euro 5 des véhicules interdits dans la capitale dès janvier 2026, avec premières amendes à 350 € le 7 juin 2026. La Wallonie, elle, reste sans LEZ après l'abrogation du décret de 2019 par celui du 29 avril 2024. Le bon réflexe avant tout déplacement : vérifier votre plaque sur lez.brussels, slimnaarantwerpen.be ou stad.gent/lez, et acheter un day-pass si vous n'êtes pas conforme. En cas d'amende, le délai de 30 jours court vite et le recours doit être adressé à la bonne autorité — Bruxelles Fiscalité puis Tribunal de 1re instance section fiscale à Bruxelles, beboetingsambtenaar puis Politierechtbank en Flandre.