Consulter ses amendes en Belgique

Retrouvez, vérifiez et analysez un PV belge en quelques secondes. Just-on-web, Procureur du Roi, Tribunal de police + analyse automatique.

🇧🇪 Sources officielles : Just-on-web · Parquet · FOD Justitie · RGPD

Comment consulter une amende en Belgique

Un portail central gère désormais presque toutes les amendes de circulation belges. Le point d'entrée dépend de ce que vous avez en main : lettre de perception immédiate, transaction, ordre de paiement ou simplement votre numéro national.

  1. Étape 1

    Identifier le type de document reçu

    Perception immédiate (art. 65 Loi 16.03.1968), transaction (art. 216bis CIC) ou ordre de paiement (art. 65/1). Le type détermine le délai et la voie de recours.

  2. Étape 2

    Se connecter à Just-on-web avec eID ou itsme®

    justonweb.be centralise les dossiers de circulation. Authentifiez-vous avec votre carte d'identité électronique, itsme® ou identifiant FAS.

  3. Étape 3

    Vérifier le statut, le montant et le délai de 30 jours

    Contrôlez la date de notification, le montant, et surtout le délai de 30 jours pour contester avant que l'ordre ne devienne exécutoire.

  4. Étape 4

    Analyser l'avis avec SosAmendes (optionnel)

    Importez votre document pour obtenir une analyse de contestabilité adaptée au droit belge : radar, homologation, marge technique, vices de procédure.

Canaux officiels

  • Just-on-web — Portail officiel du SPF Justice pour tous les dossiers de circulation : paiement, contestation, audition, consultation de l'état d'avancement. Authentification eID / itsme® / FAS. justonweb.be →
  • Parquet de police — Arrondissement judiciaire compétent selon le lieu de l'infraction. Point de contact pour demander la photo radar, expliquer une absence de notification ou obtenir un complément d'information.
  • SPF Finances (AGFisc) — Service recouvreur une fois l'ordre de paiement devenu exécutoire. C'est vers lui qu'il faut se tourner pour un plan de paiement ou une contestation tardive motivée. finances.belgium.be →

Guides pour comprendre et contester vos amendes

Nos guides détaillent les procédures officielles, les délais légaux et les motifs recevables pour chaque type d'amende.

Questions fréquentes sur la consultation d'amendes

Comment retrouver une amende belge sans numéro de dossier ?

Si vous avez perdu votre avis, connectez-vous sur justonweb.be avec votre eID ou itsme®. Le portail affiche tous les dossiers associés à votre numéro national, qu'ils soient au stade perception immédiate, transaction ou ordre de paiement. Vous pouvez aussi contacter le parquet de police de votre arrondissement.

Quelle différence entre perception immédiate, transaction et ordre de paiement ?

La perception immédiate (art. 65 Loi 16.03.1968) est la proposition de paiement envoyée après constat. Si elle n'est pas payée, elle devient une transaction (art. 216bis CIC) — dernière chance d'éteindre l'action publique. Si la transaction n'est pas payée non plus, le parquet émet un ordre de paiement (art. 65/1 Loi 16.03.1968, inséré par Loi-programme du 22 avril 2012) : titre exécutoire comparable à une amende pénale.

Combien de temps pour contester une amende belge ?

Le délai général pour contester une transaction ou un ordre de paiement est de 30 jours à compter de la réception (art. 65/1 §4 Loi 16.03.1968). Passé ce délai, l'ordre de paiement devient exécutoire et peut être recouvré par le SPF Finances. Pour une perception immédiate non payée, la voie classique est d'attendre la citation devant le Tribunal de police et de se défendre à l'audience.

Que faire si je n'ai jamais reçu l'avis initial ?

Écrivez au parquet de police de l'arrondissement concerné (l'adresse figure sur l'ordre de paiement que vous avez fini par recevoir) en expliquant que l'avis initial n'a jamais été reçu. Joignez une attestation sur l'honneur et tout justificatif (changement d'adresse non enregistré, absence prolongée, problème postal). Le parquet peut suspendre l'exécution et rouvrir le dossier.

Puis-je contester en ligne une amende belge ?

Oui. justonweb.be est le portail officiel du SPF Justice pour gérer vos dossiers de circulation : paiement, contestation, demande d'audition, consultation de l'état d'avancement. Il est accessible avec eID, itsme® ou identifiant FAS. La contestation doit être motivée et envoyée dans les 30 jours.