Alcool au volant Belgique : 197 € ou Tribunal

L'alcool et les drogues au volant comptent, avec la vitesse excessive, parmi les contentieux roulage les plus lourds en Belgique. Les sanctions ont fortement durci au cours des dernières années : le passage des décimes additionnels de ×8 à ×10 le 1er février 2026 a augmenté de 25 % toutes les fourchettes d'amendes prononcées par le Tribunal de police, et depuis le 1er septembre 2026 ces fourchettes sont inscrites directement dans la loi (décimes ramenés à ×1,25, montants payables inchangés). Ce guide rassemble les quatre paliers d'alcoolémie, les seuils de retrait immédiat, le régime alcolock et la procédure drogues — avec les références légales exactes pour chaque sanction.

Les quatre paliers d'alcoolémie

L'alcoolémie en Belgique se mesure en milligrammes par litre d'air alvéolaire expiré (AAE), et non en grammes par litre de sang comme en France. Les seuils sont fixés par l'article 34 de la Loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière :

Les montants Tribunal sont exprimés après application des décimes additionnels (Loi du 5 mars 1952). Pour les faits commis depuis le 1er septembre 2026, l'art. 34 §2 fixe lui-même l'amende de 1 600 € à 16 000 €, majorée de ×1,25 (loi du 16 mars 2026) ; pour les faits antérieurs, la base de 200 € à 2 000 € était multipliée par ×10. Dans les deux cas : 2 000 € à 20 000 € en condamnation effective. Les perceptions immédiates alcool en vigueur depuis le 1er juillet 2026 sont publiées par le SPF Mobilité : 116 € (conducteurs professionnels, 0,09 – 0,22 mg/l), 197 € (0,22 – 0,35), 462 € (0,35 – 0,44) et 636 € (0,44 – 0,50 mg/l) ; au-delà de 0,50 mg/l, il n'y a plus de perception immédiate.

Le retrait immédiat du permis (art. 55)

L'article 55 de la Loi du 16 mars 1968 autorise le procureur du Roi à ordonner le retrait immédiat du permis de conduire en cas d'infraction grave. Pour l'alcool, les durées d'interdiction de conduire imposées sur place par la police sont :

• 3 heures pour un taux entre 0,22 et 0,35 mg/l ;
• 6 heures pour un taux entre 0,35 et 0,78 mg/l ;
• 15 heures pour un taux ≥ 0,78 mg/l.

Au-delà de ces interdictions immédiates, le Procureur du Roi peut décider un retrait du permis à titre conservatoire avant le jugement définitif, selon les modalités et durées des articles 55 et suivants (lisez la décision reçue pour sa durée exacte).

L'alcolock — système d'antidémarrage éthylométrique

L'alcolock est un dispositif d'antidémarrage qui empêche le démarrage du véhicule si le conducteur affiche un taux d'alcool dans son haleine. Il a été introduit en droit belge par les articles 37/1 et 37/2 de la Loi du 16 mars 1968 (anciennement 61bis/61ter avant la renumérotation).

• Condamnation sur la base de l'art. 34 §2 : le juge peut limiter le permis aux véhicules équipés d'un éthylotest antidémarrage, pour 1 à 3 ans ou à titre définitif (art. 37/1 §1).
• Taux ≥ 0,78 mg/l, ou certaines récidives : l'alcolock est imposé, sauf décision expressément motivée du juge de ne pas le faire (art. 37/1).

Le coût est à charge du condamné : installation, location, maintenance et calibration, ainsi que le programme d'encadrement obligatoire. Demandez un devis à un installateur agréé avant de vous prononcer sur cette mesure.

Drogues au volant — l'article 37bis

L'article 37bis de la Loi du 16 mars 1968 sanctionne la conduite sous l'influence de substances stupéfiantes. Contrairement à l'alcool, la loi ne prévoit pas de taux de tolérance : des seuils de détection très bas s'appliquent aux substances de la liste fixée par arrêté royal. Ordres de grandeur retenus (à vérifier sur le texte en vigueur) :

• THC (cannabis) : seuil de détection 1 ng/ml dans le sang ;
• Amphétamines : seuil 25 ng/ml ;
• MDMA / ecstasy : seuil 25 ng/ml ;
• Cocaïne et benzoylecgonine : seuil 25 ng/ml ;
• Morphine (héroïne) : seuil 10 ng/ml.

La procédure est en deux temps : d'abord un test salivaire opéré sur le bord de la route par la police, puis en cas de positivité un prélèvement sanguin confirmatif réalisé par un médecin requis. Le résultat sanguin est seul opposable. La sanction est alignée sur celle de l'alcool ≥ 0,35 mg/l : citation Tribunal, amende de 2 000 € à 20 000 €, déchéance probable.

Refus de test — la pire stratégie

Le refus de se soumettre au test d'haleine, au test salivaire drogues, au prélèvement sanguin ou à l'examen médical est une infraction autonome prévue par les articles 34 §2, 59 et 59bis de la Loi du 16 mars 1968. Selon l'article 34 §2, 3°, le refus est puni des mêmes peines que la conduite avec un taux d'au moins 0,35 mg/l : déchéance du droit de conduire possible, amende lourde, retrait immédiat du permis.

Refuser n'est donc jamais avantageux. La seule défense crédible reste la contestation a posteriori des conditions d'exécution du test (calibration de l'éthylomètre, qualification du médecin requis, chaîne du froid de l'échantillon sanguin).

Récidive dans les 3 ans (art. 38 §6)

L'article 38 §6 de la Loi du 16 mars 1968 définit la récidive roulage : commission d'une nouvelle infraction grave (alcool ≥ 0,35, drogues, refus, délit de fuite) dans les 3 ans suivant une condamnation définitive précédente. Effets de la récidive :

• Peines aggravées : pour l'alcool ≥ 0,35 mg/l, les drogues ou le délit de fuite, la nouvelle infraction dans les trois ans d'une condamnation est punie par l'art. 36 d'un emprisonnement d'un mois à deux ans et d'une amende nettement plus élevée ; pour l'alcool 0,22 – 0,35 mg/l, les peines de l'art. 34 §1 sont doublées ;
• Déchéance obligatoire d'au moins 3 mois (au lieu d'un minimum de 8 jours en première infraction, art. 38 §6) ;
• Examens médicaux, psychologiques, théoriques et pratiques imposés pour récupérer le droit de conduire (art. 38 §3) ;
• Alcolock : imposé dans certains cas de récidive alcool (art. 37/1) ;

La récidive est l'événement qui transforme un dossier alcool « courant » en condamnation lourde avec impact professionnel et social majeur.

Décimes additionnels — ×10 depuis février 2026, ×1,25 depuis septembre 2026

Toutes les amendes pénales prononcées par les tribunaux belges sont calculées sur une base définie par la loi spéciale (ici la Loi du 16 mars 1968), à laquelle s'appliquent les décimes additionnels prévus par la Loi du 5 mars 1952. Du 1er février au 31 août 2026, le multiplicateur était de ×10 (70 décimes portés à 90 par la loi du 19 décembre 2025, M.B. 30 décembre 2025), soit 25 % de plus qu'auparavant. Depuis le 1er septembre 2026, avec l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal, la loi du 25 mai 2026 a réécrit les amendes de la Loi du 16 mars 1968 en montants directs (l'ancienne base ×8) et la loi du 16 mars 2026 a ramené les décimes à 2,5, soit ×1,25. La hausse de février a donc été absorbée dans la loi elle-même : les fourchettes effectives sont identiques avant et après le 1er septembre 2026.

Exemple chiffré. Pour le taux 0,35–0,78 mg/l, l'art. 34 §2 prévoyait jusqu'au 31 août 2026 une amende de base de 200 € à 2 000 € : ×8 avant février 2026 (1 600 € à 16 000 €), ×10 ensuite (2 000 € à 20 000 €). Depuis le 1er septembre 2026, le texte fixe directement 1 600 € à 16 000 €, majorés de ×1,25 : toujours 2 000 € à 20 000 €. La fourchette communiquée dans la presse antérieure à 2026 reste obsolète.

À noter : les montants de perception immédiate fixés par l'Arrêté royal du 19 avril 2014 (197 € pour le seuil 0,22-0,35 mg/l, par exemple — montants au 1er juillet 2026) ne sont pas multipliés par les décimes additionnels — ils sont fixés en euros nominaux par l'AR lui-même.

Déchéance du droit de conduire (art. 38)

L'article 38 §1 de la Loi du 16 mars 1968 énumère les infractions pour lesquelles le juge peut prononcer la déchéance du droit de conduire. L'alcool et les drogues figurent au 1° (articles 34 et 37bis) : la déchéance va de 8 jours à 5 ans. Le juge la prononce fréquemment dès le franchissement du seuil pénal (0,35 mg/l), et plus lourdement au-delà de 0,78 mg/l ou en cas de récidive.

La déchéance peut être assortie de la condition de réussir des examens : examen médical (alcool/drogues), examen psychologique, examen théorique et examen pratique. C'est cette dernière exigence qui peut prolonger la perte effective du permis de plusieurs mois après la fin de la déchéance formelle.

Conclusion

L'alcool et les drogues au volant en Belgique sont sanctionnés selon une logique strictement croisée : un palier d'article 34 de la Loi du 16 mars 1968 déclenche la nature pénale ou administrative ; le Procureur du Roi ordonne le retrait immédiat (art. 55) ; le Tribunal de police prononce l'amende majorée des décimes additionnels (×1,25 depuis le 1er septembre 2026 sur les fourchettes désormais inscrites dans la loi ; ×10 sur l'ancienne base pour les faits antérieurs, même résultat) et la déchéance facultative (art. 38 §1, 1°). Trois réflexes : ne jamais refuser le test (traité comme le pire palier), vérifier votre assurance protection juridique avant de plaider, et consulter un avocat dès la signification de la citation — les enjeux financiers et de mobilité sont disproportionnés par rapport au coût d'une défense préparée.